L'assemblée Nationale

Qu'est-ce que l'ASSEMBLEE NATIONALE ?  Quelle est son histoire ? Comment fonctionne-t-elle ? Quel est le parcours d'une loi ? ... (Source des informations : www.assembleenationale.fr)
Mars 2011

Bienvenue à l'assemblée Nationale

  

Qu'est-ce que le Parlement ?
Comme toutes les démocraties, la France est dotée d’un Parlement. Le Parlement est chez nous composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ces deux institutions sont chargées de 3 missions essentielles :
- représenter le peuple, qui choisit les parlementaires par l’élection (le vote), comme on choisit en classe son représentant ou son délégué,
- voter les lois, qui vont encadrer la vie en société en adoptant
les grandes règles pour assurer, par exemple, la justice ou la sécurité, pour organiser l’économie ou encore l’éducation…
- contrôler ce que fait le gouvernement.

Qui sont les députés ?
Les députés sont élus tous les 5 ans, comme le Président de la République. Ils représentent, chacun, un « petit morceau » de la France de métropole et d’outre-mer qu’on appelle « circonscription ». Au total, on compte 577 circonscriptions ; il y a donc 577 députés.

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Le Parcours d'une loi

Le gouvernement dépose un projet de loi ou les députés ou sénateurs déposent une proposition de loi.

La route est longue... avant que la loi ne soit adoptée par les deux chambres.

Allez... bon voyage !

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L'Assemblée Nationale en BD

  
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Plan

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Tout savoir sur l'Assemblée Nationale

  1. L'assemblée Nationale : au fil de l'histoire ...voir la page                                    
  2. Elections et scrutins : le suffrage universel, clé de la Démocratie ...voir la page
  3. Le député, élu des citoyens : représenter les Français ...voir la page
  4. Le député, législateur : élaborer les lois de la République ...voir la page
  5. Le député, contrôleur : protéger les lois et libertés ...voir la page
  6. L'organisation de l'Assemblée : travail et fonctionnement ...voir la page
  7. La maison des citoyens : l'assemblée s'ouvre à vous ...voir la page
  8. L'Assemblée, l'Europe et le Monde : l'action internationale ...voir la page

 

Lexique parlementaire

Amendement

Elle est composée de députés représentant tous les groupes politiques. Elle est chargée d’examiner de façon approfondie les projets et propositions de loi avant leur passage en séance publique. Il y a six (probablement bientôt huit) commissions permanentes. Un député ne peut appartenir qu’à une seule commission permanente.

Proposition de modification d'un projet ou d'une proposition de loi soumise au vote de l'Assemblée. L'amendement supprime ou modifie un article du projet ou de la proposition, ou ajoute un nouvel article.

Baromètre

Broche remise au nouveau député et qui symbolise sa fonction.

Circonscriptions

Partie du territoire national qui sert de cadre à l'élection de chaque député. Il y a donc autant de circonscriptions que de députés, soit 577. Tout département comporte au moins deux circonscriptions et élit donc au moins deux députés.

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